Le droit relatif aux stages syndicaux
Le SNEP organise de nombreux stages à tous les niveaux (départemental, académique, national) et sur différents thèmes, sous l’égide du Centre National de Formation Syndicale de la FSU, organisme agréé figurant sur la liste des centres dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation syndicale (A du 29/12/1999 publié au J.O. du 06/01/2000).
Le droit d’y participer est explicitement reconnu par le statut général des fonctionnaires pour tout titulaire, stagiaire ou auxiliaire dans la limite individuelle de 12 jours ouvrables par an (délais de route exclus) avec la rémunération intégrale et sans être contraint de remplacer ses cours (art. 34 de la loi 84-16 du 11/1/84 et art. 2 de la loi 82- 997 du 23/11/82).
Les demandes de congé pour formation syndicale (D 84-474 du 15/6/84) doivent être déposées par écrit au chef d’établissement ou de service au plus tard un mois à l’avance : elles sont adressées par la voie hiérarchique au Recteur qui est seul habilité à les accorder. « À défaut d’une réponse expresse au plus tard le quinzième jour qui précède le début du stage, le congé est réputé accordé » . Votre chef d’établissement ne peut émettre un avis défavorable.
À la fin du stage, une attestation de présence est délivrée à chaque stagiaire.
NB : les congés obtenus au titre de la formation syndicale, attribués sur la base de références spécifiques, ne peuvent être ni confondus, ni assimilés avec les autres autorisations d’absence
