Contester l’avis final d’un RDV de carrière

Cet article concerne au premier chef, les collègues au 6ème, 8ème ou 9ème échelon. C’est à dire dans la période des rendez-vous de carrière.

Pour le rendez-vous de carrière, la profession a son mot à dire !

Dans le cadre du protocole PPCR, 3 rendez-vous de carrière ont été mis en place à 3 moments fixes : au 6^ème, au 8^ème et au 9^ème échelon.

Ces rendez-vous de carrière donnent lieu à l’élaboration d’un compte rendu sur lequel figurent les appréciations des évaluateurs. Il y a différents modèles de compte rendu prévus réglementairement pour tenir compte des différentes situations professionnelles (2^nd degré, supérieur, DD et DR UNSS…).

Ce compte rendu est alors communiqué à l’agent par le biais d’une notification dans l’application SIAE et dans votre messagerie professionnelle et I-prof. Vous avez pu formuler dans un délai de 3 semaines des observations dans le cadre réservé à cet effet. 

L’appréciation finale de votre rendez-vous de carrière (du recteur pour les professeurs d’EPS, du ministre pour les professeurs agrégés) vient d’être notifiée depuis mercredi 9 octobre.

La procédure PPCR, vous offre la possibilité de contester l’appréciation du rendez-vous de carrière. Rappelons qu’avant PPCR, après une inspection, nous ne pouvions rien contester. 

Les conditions des voies et délais de recours sont précisées dans chacun des décrets portant statuts particuliers des différents corps.

Vous pouvez former un recours gracieux par écrit en vue de demander la révision de votre appréciation finale auprès du recteur/du ministre, dans un délai de 30 jours franc, suivant la notification de cette dernière. (Cf courrier de contestation à personnaliser)

L’autorité compétente (recteur/ministre) dispose alors de 30 jours francs pour vous répondre. Dans la très grande majorité, l’administration vous fera comme l’an passé, une réponse très administrative (Cf : réponse de l’an passé pour le 8ème échelon ; réponse de l’an passé pour le 9ème échelon). 30 jours francs après l’envoi de votre contestation, vous disposerez encore de 30 jours pour saisir la CAP concernée de votre contestation et demande de révision d’appréciation. Aucune contestation ne sera examinée en CAP si la première contestation n’a pas été effectuée.

Exemple : réception au 9 Octobre de l’avis final.

Vous avez jusqu’au 9 Novembre pour contester cet avis

Vous envoyez l’avis de contestation le 18 Octobre.

Le rectorat ou le ministère a jusqu’au 18 Novembre pour vous répondre.

A partir du 18 Novembre vous avez jusqu’au 18 Décembre pour saisir la CAP.

Le Snep-Fsu Amiens vous propose ce courrier type à personnaliser. (Cf courrier de contestation à personnaliser)

Si vous aviez à la contester, prenez contact avec le SNEP-FSU académique (Loïc Proyart, lproyart@ac-amiens.fr) pour les professeurs d’EPS et avec le SNEP-FSU national (Benoit Chaisy, benoit.chaisy@snepfsu.net)pour les professeurs agrégés, qui pourront vous aider.

Les points de contestation pourraient être un décalage entre les appréciations des évaluateurs et l’appréciation finale, une non prise en compte de l’ensemble des activités menées dans votre appréciation, etc.

Le Ministère, par la complexité de la procédure, tente de décourager les collègues de demander une révision. En cas de désaccord, il ne faut surtout pas hésiter à se lancer dans cette procédure de contestation. C’est le seul moyen pour les représentants des personnels que nous sommes de faire comprendre au ministre que la valeur professionnelle des agents est indépendante des quotas de promotions qu’il fixe lui-même de manière arbitraire.

Le SNEP-FSU et ses commissaires paritaires académiques et nationaux seront là pour vous renseigner, vous aider, vous accompagner si vous contestiez votre appréciation.

N’hésitez pas à contacter Loïc Proyart lproyart@ac-amiens.fr ; 06.84.34.47.27 et SURTOUT à lui envoyer une copie complète de votre contestation, pour que nous puissions la suivre du mieux possible. Merci

Guillaume Ancelet pour les commissaires paritaires du SNEP Amiens