Compte rendu du GT Allègement de service.

Nicolas Goralczyk a représenté le Snep lors du Groupe de Travail sur l’allègement de service. Amiens, le 2 mai 2016

Ci dessous le compte rendu qu’il en a établi. Retrouvez la circulaire en cliquant ici

Etaient présents : Mr COMTE (DRH), Mr PENNAGUER (correspondant RH des dispositifs d’accompagnement médical), Mme BURGER (médecin conseiller technique du recteur), 3 représentants FSU (dont 1 SNEP), 2 FO, 2 UNSA et 1 SGEN.

Il s’agissait d’un groupe de travail méthodologique et préparatoire à l’examen des demandes de renouvellement et des premières demandes d’allègement de service pour raisons de santé.

Rappels juridiques :
L’allègement de service n’est pas un droit, il n’y a pas de droit ni à une nouvelle obtention, ni au renouvellement. L’ALS ne compense pas le handicap, ne concerne pas les agents administratifs. Il est accordé pour une année scolaire au minimum, par journée entière. L’ALS est au minimum d’une heure et représente 1/3 du service au maximum. Il peut-être cumulé avec du temps partiel.
(circulaire académique du 13 janvier 2016 en référence au décret n°2007-632 du 27/04/07 et la circulaire ministérielle n°2007-106 du 09/05/07, BOEN n°20 du 17/05/07)
Constats :
Depuis l’année scolaire 2009-2010, le nombre de demandes d’ALS augmentent (78 l’an passé, 87 pour la rentrée prochaine, 50 nouvelles demandes et 37 renouvellements)
Pour la première fois depuis 2015, il a été indispensable d’instaurer une certaine « dégressivité » (car le nombre d’heures octroyées par le rectorat devenait supérieur au nombre d’heures disponibles)
Enjeux :
Faire profiter du dispositif (qui existe depuis 2007) un maximum de personnes.
En effet, les moyens consacrés aux ALS ne sont pas infinis (ils dictent les décisions et les octrois d’ALS). Malgré cela, le rectorat n’est pas dans la configuration, par exemple, des congés de formation (= plafond de moyens).

L’académie d’Amiens fait le choix d’intégrer les personnels, d’instaurer une certaine rotation (contrairement à d’autres académies qui accordent un « privilège excessif » aux personnes qui sont déjà dans le dispositif, rendant son accès difficile à celles et ceux qui veulent y accéder). C’est un « plus » pour les collègues à qui on accorde un ALS, mais un fait qui peut
être très mal vécu pour celles et ceux qui se voient annoncer la réduction ou la fin de leur ALS.

Débat :
La nécessité d’instaurer une certaine « dégressivité », autrement dit, un(e) collègue ayant bénéficié d’un ALS d’1/3 de son temps de service (ex : en 2015-2016) ne peut prétendre au même ALS l’an prochain, fait débat.
« Si il est opportun de reconduire cet ALS une deuxième année, ce sera moins qu’un 1/3 du temps d’obligation de service. » C’est la position du rectorat d’Amiens.
Mr Comte précise que l’aspect médical est très important, que les décisions sont collégiales (échanges entre les 3 médecins de prévention des 3 départements, avis du médecin conseiller technique du recteur). La décision finale appartient au recteur.
A la remarque faite par les organisations syndicales d’envisager une « progressivité » dans l’octroi des ALS (pouvoir bénéficier d’un nombre d’heures supérieur à 1/3 des obligations de service), l’administration répond qu’il existe d’autres dispositifs susceptibles de venir en aide aux collègues concernés(es) (OPERA, Postes Adaptés,…)
Pourtant, dans les cas repérés de « handicaps » et/ou de maladies dites « évolutives » (en tenant compte de l’avis des experts médicaux), le problème est réel.
Mme Burger précise qu’en plus de l’ALS, le médecin peut faire des préconisations d’aménagement (ex : emploi du temps) auprès du chef d’établissement où exerce le (la) collègue concerné(e) : « l’aménagement de poste est un droit, allègement de service est une modalité de l’aménagement. »

CONCLUSION :
La rationalité des décisions est d’abord médicale.
Les situations des personnelles concernés par les ALS sont souvent complexes (sur quels critères peut-on juger que la situation d’un(e) collègue est exceptionnelle ? Santé ? Situation personnelle ? Quels autres paramètres ? Si tous les personnels porteurs de « handicap » intègrent le dispositif, quid de celle et ceux concernés(es) par des pathologies d’autre nature ? Les moyens sont-ils suffisants ? (ils relèvent du ministère de l’EN et le rectorat d’Amiens consacre 9.76 équivalents temps pleins aux ALS).
La question des fins de carrière a elle aussi été abordée car davantage sujette aux problèmes de santé (les organisations syndicales appelant à un retour à la Cessation Progressive d’Activité).

Pour terminer, soulignons que les échanges entre l’administration et les représentants des personnels ont été cordiaux, chaque question amenant une réponse précise.