Calendrier mouvement Inter

• 19 novembre 2015 à 12h (heure métropolitaine) : ouverture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.
• 08 décembre 2015 à 12h (heure métropolitaine) : fermeture de la saisie des voeux sur Iprof-SIAM.
• A partir du 09 décembre 2015 : réception des formulaires de confirmation dans les établissements.
• Date académique : date limite d’envoi des dossiers de demandes formulées au titre du handicap auprès du Médecin Conseiller Technique du Recteur.
• Date académique : renvoi des formulaires de confirmation au Rectorat.
• Date académique : publication des barèmes sur le serveur rectoral.
• Après fermeture des serveurs Iprof-SIAM, seules seront examinées les demandes tardives, les modifications de demande et les demandes d’annulation répondant à la double condition suivante :
  – être justifiées par l’un des motifs exceptionnels mentionnés ci-après (1);
  – avoir été adressées avant la réunion de l’instance paritaire compétente.
  Elles devront avoir été déposées avant le 18 février 2016 à minuit, le cachet de la poste faisant foi.
• Du 2 mars au 11 mars 2016 : Formation Paritaire Mixte Nationale : résultats de la phase inter académique
• Demande de révision d’affectation (1) : le Ministère refuse depuis le mouvement 2005 la tenue d’une commission pour la prise en compte de changements de situation tardifs. Nous vous invitons cependant à envoyer à la DGRH B2-2 (Ministère) une demande décrivant la situation nouvelle et la modification de vœux souhaitée.

(1) Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués à l’appui de ces demandes :
– décès du conjoint ou d’un enfant ;
– mutation du conjoint dans le cadre d’un autre mouvement de personnels fonctionnaires ;
– mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
– cas médical aggravé d’un des enfants.