Tout savoir sur les TZR : les textes de référence Créé le 01 septembre 2012

1) Textes de base

• Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JORF n°0219 du 21/09/99
  relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
• Le statut général des fonctionnaires :
  Dispositions générales
  Titre I : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires (loi Le Pors)
  Fonction publique de l’État
  Titre II : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique de l’État
• Le Décret n° 80-627 du 4 août 1980
  définissant le statut particulier des Professeurs d'EPS
• Le Décret n°50-583 du 25 mai 1950
  définissant les obligations de service des Professeurs d'EPS
• arrêt Conseil d'État du 14 octobre 2011 (n°329372) : "droit à mener une vie familiale normale"

2) Textes spécifiques remplacement

• Le Décret n° 99-823 du 17/09/99 paru au JORF n°0219 du 21/09/99
  relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré.
• La Note de Service n° 99-152 du 07/10/99 parue au BO n°36 du 14/10/99
  relative à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré. (Texte adressé aux recteurs d’académie.)
• Le Décret n° 89-825 du 09/11/89 paru au JORF du 10/11/89
  portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et second degré.
• La Note de Service n° 2010-140 du 20-9-2010 parue au BO n° 37 du 14/10/10
  Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré public
• Le Décret n° 2005-1035 du 26-8-2005 paru au JORF n°199 du 27-8-2005
  Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré
• La Note de Service n° 2005-130 du 30-8-2005 parue au BO n°31 du 01/09/05
  Remplacements de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d'enseignement du second degré

3) Textes spécifiques Frais de déplacement

• La Circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010 parue au BO n°32 du 09/09/10
  Règlement des frais occasionnés par leurs déplacements temporaires
• Arrêté du 3 juin 2010 publié au JORF n°0139 du 18/06/10 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires à la charge des services de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
• Arrêté du 26 août 2008 publié au JORF n°0202 du 30/08/08 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat
• Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 publié au JORF n°153 du 4/07/06 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat
• La circulaire n° 2006-175 du 9 novembre 2006 parue au BO n°42 du 16/11/06
  Règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État

• Pour tout savoir sur les TZR :
  
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