Foire aux Questions : les questions fréquentes des TZR
Créé le 01 septembre 2012
|
|
1 / Que signifient les termes AFA et RAD ?
AFA = Affecté sur un poste à l’année
RAD = Rattaché Administrativement en attente de suppléance
Les "AFA" et les "RAD" ont tous un établissement de rattachement administratif qui doit figurer sur leur arrêté d'affectation dans la zone
2 / Qui détermine si je suis "AFA" ou "RAD"?
Je peux exprimer des préférences au moment de la phase intra du mouvement (lire note de service académique).
C'est lors de la 3ème phase du mouvement (phase d'ajustement début juillet ET fin août), que je suis affecté en tenant compte de mes préférences et des nécessités du service.
3 / A qui dois-je m’adresser lorsque j’ai un problème administratif ?
L’établissement de rattachement est la résidence administrative : c'est lui qui gère le dossier du TZR : PV d’installation, notation, congés, voie hiérarchique, dossier de carrière…, le TZR dépend de son établissement de rattachement lorsqu'il n'est pas en remplacement. C'est le lieu où il doit effectuer un service entre 2 remplacements.
4 / Peut-on changer mon établissement de rattachement ?
Non car il doit être inscrit sur mon arrêté d'affectation dans la zone. Cela ne devrait être possible que lors d'une FPM ou d'une CAPA.
Si le rectorat tente de changer mon établissement de rattachement il faut intervenir auprès de la DPE et alerter le SNEP académique
5 / En tant que TZR, j'ai été affecté sur un poste à l'année à hauteur de 12h dans un collège + 8h en remplacement sur ma zone. Mon chef d'établissement me dit que je suis à disposition pour les 8h qui me restent pendant les périodes où je n'ai pas de remplacement. Quelles tâches peuvent m'être demandées ?
Le décret n°99-823 du 17/09/99 et la note de service n°99-152 du 7/10/99 précisent (article 3) : "lorsqu'aucune suppléance n'est à assurer dans l'établissement, il revient au chef d'établissement de définir les services des intéressés et de leur confier des activités de nature pédagogique conformément à leur qualification (soutien, études dirigées, méthodologie, aide à des élèves en difficulté...)".
Il n'est donc pas question de faire du CDI, de l'administratif, ni d'exercer dans une discipline autre que l'EPS. Mais tu ne peux « théoriquement » refuser que te soient attribuées des tâches parmi celles énumérées dans le texte ci-dessus.
Dans ton cas par exemple 3h d'AS (12h + 3h) et assistance des collègues 2h par semaine sur un dédoublement = 15h
Cela dit 20 heures statutaires sont un maxima de service qui peut donc ne pas être atteint.
6 / Je viens de recevoir un coup de fil m’indiquant que je suis en remplacement dans un autre collège que celui de mon rattachement , cependant, le collège n’a pas reçu d’arrêté, dois-je prendre les élèves et combien ai-je de temps pour me préparer ?
Un coup de fil ne peut en aucun cas servir d’acte officiel, les méls, les fax permettent aujourd’hui de communiquer officiellement dans les délais les plus brefs. Tu dois au minimum recevoir un ordre de mission du rectorat.
Il ne faut pas prendre d’élèves en charge tant que tu n’as pas d'ordre écrit car tu n’es pas à l’abri d’un accident pendant ce laps de temps (à noter que même le transport vers l’établissement est « à risque » car non couvert comme accident de travail s’il n’existe pas d'acte officiel). En ce qui concerne le temps pour « se préparer », la note de service 99-152 du 7 octobre 1999 (BO n°36 du 14/10/1999) prévoit au paragraphe 2 : « Il conviendra d’accorder aux personnels exerçant les fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l’exercice de leur mission ». Si le TZR est en devoir de se présenter rapidement au chef d’établissement, nous demandons un laps de temps de 48h pour le collègue afin qu'il se prépare à être devant les élèves. .
7 / Ai-je le droit de refuser une suppléance ?
Non, car le statut de la fonction publique (loi 83-634 – art. 28) stipule que « tout fonctionnaire est tenu d’assurer l’exécution des tâches qui lui sont confiées » sauf cas d’incapacité fixé par les textes (congé maladie par exemple).
8 / Que se passe t-il si je refuse de me rendre sur ce poste?
Là, c'est plus délicat, il y a des risques. Car le rectorat a le droit de ne pas te payer ou de te déclarer démissionnaire. Il convient de refuser toute proposition ou service non conforme à nos statuts : attention à la culpabilisation forcée de certains chefs d'établissement zélés.
Si le blocage demeure, une jurisprudence sévère du Conseil d'Etat oblige tout agent public à rejoindre l'affectation qui lui a été donnée sauf si celle-ci est de nature à compromettre gravement un intérêt public. Des retenues sur salaires ont déjà été appliquées à des TZR qui ont refusés au début une affectation non conforme à leurs souhaits. Ils ont fini par accepter sous la menace d'un blame.
9 / En tant que TZR, est-ce normal que je sois sur un lycée pour 8h +3h et une SEGPA sur 10h ?
Normal NON, possible OUI. Un TZR est qualifié pour enseigner à tous les niveaux de classes dans sa discipline (lycée, collège, SEGPA, lycée professionnel). Pour ce qui est du nombre d’heures d’enseignement, le chef d’établissement peut exiger une heure supplémentaire comme pour tous les autres enseignants du 2° degré.
10 / J’enseigne en AFA sur deux établissements de communes limitrophes ou non; ai-je le droit aux frais de déplacement et à une décharge de service ?
Oui, tu bénéficieras de frais de déplacement dès l’instant où un des deux établissements est situé hors de ta résidence administrative (établissement de rattachement) .
Le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 qui dit : « l’agent amené à se déplacer hors de ses communes de résidence professionnelle pour les besoins du service (complément de service dans une autre commune, …) peut être indemnisé de ses frais de transport … Le décret 2006-781 s’applique ainsi dans les DOM, TOM et à l’étranger avec des taux spécifiques. »
Tu auras également droit à une heure de décharge de service dont tu peux accepter la transformation en HSA. Décharge ou HSA doit être inscrite au VS (décret 50-583 du 25 mai 1950).
11 / Je suis agrégé et TZR, je remplace un professeur EPS, mon chef d’établissement exige que je fasse 17h d’enseignement et 3h d’AS. Doit-il me payer des heures supplémentaires ?
Un TZR, quel que soit son grade doit effectuer le service de la personne qu'il remplace. Un agrégé qui doit 17h et remplace un prof (20h) est rémunéré 3 HSA s'il est en AFA, et 3 HSE s’il est en RAD.
12 / Peut-on refuser de me donner l'AS dans mon service ?
Seulement dans le cas où je remplace un enseignant sans AS
13 / Ai-je le droit de demander à être inspecté ou dois-je attendre la visite de l’inspecteur ?
L’évolution des notes (note pédagogique et note administrative) de TZR est moins rapide, n’hésite donc pas à demander une révision de note administrative auprès du chef d'établissement de ton établissement de rattachement (qui va se concerter avec les autres chefs d'établissements où tu as enseigné), mais aussi de solliciter l’inspection de ton IPR.
14 / Qu'est-ce que l'ISSR (Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement) ?
C'est une indemnité liée à la pénibilité et aux frais engendrés par la fonction de remplacement pour les TZR en RAD effectuant un remplacement. A ne pas confondre avec des frais de déplacement. ISSR et remboursement de frais de déplacement ne sont pas compatibles.
15 / L' ISSR est-elle imposable ?
C’est une indemnité correspondant à des contraintes réelles, elle ne doit donc pas apparaître dans le revenu imposable sur le document récapitulatif envoyé par la trésorerie générale. Toutefois, tu dois la déclarer si tu fais une déclaration aux frais réels.
16 / Je remplace un professeur principal : ai-je droit à l’ISOE modulable?
Oui, si vous remplissez les fonctions de professeur principal, vous y avez droit au prorata du nombre de jours remplacés. Si vous ne faites qu’assurer ses cours, il semble déplacé de la réclamer, surtout si la tâche de professeur principal a été confiée à un autre professeur de l’établissement. C’est à lui de la toucher!
17 / Le professeur que je remplace a 3 HSA , que j’effectue : aurais-je droit à la prime de 500 euros?
Vous devriez y avoir droit, au prorata du nombre de jours remplacés. Mais le cas n’est pas forcément prévu par les services du rectorat!
NB : Le professeur remplacé ne touche pas les HSA durant ses absences. Faites vous connaitre aux services de la DPE EPS du rectorat et joignez une copie de vos démarches à cette adresse : corpo-amiens@snepfsu.net
18 / Je suis nommé sur 2 établissements autres que mon établissement de rattachement administratif : Exemple 8h dans le collège C, 6h dans le collège D, et sur mon arrêté d'affectation apparaissent 4h dans mon rattachement administratif. Dois-je m'y rendre pour 4h alors que je n'ai pas de classe?
Nous vous conseillons d'aller vous présenter dans votre établissement de rattachement administratif et d'avertir le chef d'établissement que vous ne viendrez pas effectuer les 4h dans son établissement puisque vous n'avez pas de classes en responsabilité. De plus fin septembre, vous recevrez un courrier du rectorat dans votre établissement de RAD pour vous mettre à disposition de l'établissement dans lequel vous faites le plus d'heures (dans cet exemple, dans le collège C). Vous compléterez donc votre service 4h au collège C pour du soutient natation, ou du dédoublement de classes à gros effectif dans une activité "à risque" (Gymnastique, CO, escalade...)
19 / Peut-on m'affecter hors de ma zone de remplacement?
Oui, la circulaire précise qu'il est possible pour un TZR d'effectuer son service dans un établissement d'une zone limitrophe.
20 / Existe t-il une bonification de points à la fonction de TZR pour les mutations?
Non. Ces dispositions prévues initialement ont évoluées en 2006, dégradant ainsi encore un peu plus la situation des TZR qui ne trouvent plus dans leurs fonctions difficiles de "compensation de carrière".
21 / J'ai été affecté dans un établissement ne correspondant pas à mes préférences formulées. Dois-je l'accepter?
Oui. Les préférences sont fournies au rectorat à titre indicatif pour améliorer votre situation mais ne sont en aucun cas des vœux à satisfaire. Les priorités du service EPS à effectuer dans tous les établissements de l'académie restent prépondérantes pour l'affectation des TZR dans tel ou tel établissement.
22 / Le chef d'établissement peut-il m'obliger à effectuer des remplacements de collègues EPS absents pour une journée?
Tout remplacement dans l’établissement rentre dans le cadre des activités pédagogiques et donc le TZR peut remplacer si cela coïncide avec l’emploi du temps fixé au départ. Si vous n'avez pas de remplacement à ce moment et que vous êtes prévenus à l'avance de l'absence et du remplacement qui en découle, il est difficilement refusable.
En revanche, cette pratique doit être encadrée par le rectorat. Il faut donc que les TZR
• Exigent que leur intervention fasse l'objet d'une demande auprès des services rectoraux ou de l'IA.
• Qu’ils reçoivent et signent un arrêté de remplacement validant leur intervention.
Car en laissant s'installer la pratique d'utilisation sauvage des TZR disponibles, on masque les besoins réels de remplacement, on cautionne l'idée qu'un chef d'établissement est prioritaire dans l'utilisation de " ses " TZR.
23 / Le chef d'établissement peut-il m'obliger à effectuer des remplacements de collègues d'autres disciplines absents pour une journée?
Le même type de réponse que la question précédente sauf qu'il faut veiller à remplacer par de l'EPS et laisser un délai de 24h avec le dernier cours d'EPS des élèves des classes dans lesquelles vous interviendrai. Il faut également que les installations sportives soient disponibles et que les élèves aient leur tenue. Bref beaucoup de contraintes qu'il faut exposer au chef d'établissement qui bien souvent va chercher quelqu'un d'autres pour ne pas être "border line" sur la sécurité.
24 / J'ai terminé mon maxima de service le jeudi à 17h, le vendredi matin le professeur de maths est absent, le principal peut-il m'appeller pour effectuer son remplacement dans ma discipline?
Ils voudraient bien nous l'imposer. Le coeur du problème étant l'annualisation, rêve le plus fou des DRH : tu me fais 25 heures là, et la semaine d'après 9 heures....
Mais pour l'instant la définition du service reste hebdomadaire donc refuser une quelconque annualisation ou globalisation
Si vous atteignez ce maxima par un remplacement sur ordre de mission vous pouvez évidemment refuser.
Si vous atteignez le maxima par des activités pédagogiques, il faudra être préalablement couvert en demandant un emploi du temps hebdomadaire fixe en début d'année valable jusqu'à un ordre de mission de remplacement. Toute activité pédagogique aura lieu dans ce cadre hebdomadaire et vous permettra donc de le refuser.
25 / On me demande d'enseigner une autre discipline que celle correspondant à ma qualification. Que dois-je faire?
Je dois refuser. Mon statut est professeur d'EPS. Je ne suis pas certifié donc je ne suis pas "qualifié" pour enseigner dans une autre discipline.
26 / Entre deux remplacements, que peut-on me demander de faire?
On peut tout te demander. L'imagination des chefs d'établissement n'a pas de limites. Tu ne dois pas tout accepter. Un conseil : de l'EPS, de l'EPS et toujours de l'EPS. Il y a tellement de chose à faire pour notre discipline qu'il paraît difficile de nous faire faire autre chose.
27 / Comment faire valoir tous mes droits? Ce n'est pas évident de tout connaitre, tout maitriser en début de carrière face à des chefs d'établissement "très insistants".
Vous n'êtes pas seuls, SYNDIQUEZ-VOUS. Contactez-nous
De nombreuses situations sont débloquées chaque année grâce aux interventions des commissaires paritaires du SNEP auprès de la DPE EPS, et de l'Inspection Académique. (Obtention de frais de déplacements, d'heures de décharges, accélération du paiement des ISSR, régularisation d'heures supplémentaires, rétablissement du RAD...)
Nous pouvons même dire que le rectorat anticipe désormais nos interventions. Sachant que l'on va intervenir pour régulariser une situation, les services d'affectation attribuent de suite, les heures supplémentaires ou anticipent les décharges de service. "Le travail porte ses fruits", mais il n'est possible que grâce à une résistance de tous les TZR pour faire appliquer leurs droits. Si certains TZR, par méconnaissance de leurs droits, acceptent des situations inconfortables, ils font "jurisprudence" pour les autres et ouvrent des brèches pour l'administration. Le syndicalisme de masse pèse très fort dans le rapport de force que l'on crée avec l'administration.
Vous avez besoin de nous, Nous avons besoin de vous. Rejoignez le SNEP.
Si une question ne figure pas merci de me contacter , je vous répondrai personnellement et j'actualiserai cette page. Vous aiderez ainsi à améliorer cette foire aux questions pour les futurs visiteurs du site.
|
